Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SARL LAVAGE DE LA BAIE, au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro SIREN 818 850 406.
• Adresse du siège social : ROUTE DE VILLEDIEU LA LANDE, 50400 YQUELON.
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR40818850406.
• Directeur de la publication : Thibault LEBOURGEOIS (Gérant).
• Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (Code NAF/APE : 4520A).

2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La société LAVAGE DE LA BAIE est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise.

4. MÉDIATION ET LITIGES
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l’entreprise, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. (Note : Le client doit souscrire à un organisme de médiation comme la FNA ou le CNPA et inscrire l’adresse du site internet du médiateur ici).

5. DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.